Conditions Générales de Ventes

                                                                        CONDITIONS GENERALES DE VENTE
COMMANDE
La signature d’une commande par le Client et/ou son mandataire dûment habilité vaut commande ferme et définitive de leur part et implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales prévalent, notamment, sur tout bon de commande et conditions générales d’achat du client, sauf accord particulier signé entre les parties. La commande est faite directement par le Client ou par l’intermédiaire d’un mandataire dûment désigné par lui.
PRESTATIONS DE RELATIONS PUBLIQUES
Concernant les prestations de relations publiques et location d’espace, le Client s’oblige à respecter et à faire respecter par tous ses préposés et invités le cas échéant, les règlements et consignes de sécurité, d’ordre et de police en vigueur dans l’espace où se déroulent les prestations. Le Client est informé qu’aucune personne ne saurait être admise dans cet espace sans être dûment munie d’un titre officiel établi et/ou remise par LCP: dans tous les cas LCP se réserve le droit de refuser l’accès et/ou d’exclure de cet espace, toute personne dont la tenue ou le comportement serait susceptible de nuire au bon déroulement de l’événement sportif concerné ou des prestations ou ne respectant pas les règlements et consignes susvisés, le Client renonçant à toute réclamation de ce fait.

MODIFICATIONS DES PRESTATIONS ET ANNULATION DES PRESTATIONS PAR LE CLIENT
Toute demande par le Client ou son mandataire de modification et/ou report des prestations commandées devra être formulée par écrit et sera soumise à l’acceptation préalable et écrite de LCP. De telles demandes pourront entraîner une révision du prix et le demandeur prendra à sa charge les éventuels frais supplémentaires nécessités.
REPORTS, ANNULATION & MODIFICATIONS DES MANIFESTATIONS
En aucun cas, LCP ne peut être tenu pour responsable d’éventuels reports, modifications ou annulations de matchs ou manifestions sportives , culturelles ou encore de la non-exécution des prestations commandées en raison ou non d’un cas de force majeure. Le Client reconnaît avoir été informé du risque résultant de l’annulation totale ou partielle de la manifestation et renonce d’ores et déjà à toute action en responsabilité à l’encontre de LCP, aux fins d’obtenir un remboursement et/ou des dommages et intérêts pour ces motifs.

PRIX – MODALITES DE FACTURATION – CONDITIONS DE REGLEMENT
Prix Les prix mentionnés aux devis et/ou bon de commande sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande et s’entendent hors taxes.
Retard de règlement Le non-paiement des factures de la société aux dates prévues sur la facture entraînera, après mise en demeure, des pénalités de retard calculées à un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur au cours de la période considérée.
Annulation
En cas d’annulation de la commande par le client, ce dernier réglera à LCP :
– 75 % du montant total de la commande, pour toute annulation intervenant plus de 60 jours avant le début de l’exécution de la commande,
– l’intégralité du montant dû au titre de la prestation, pour toute annulation intervenant dans les 60 jours précédant le début de l’exécution de la commande.
RESPONSABILITE DU CLIENT
Le Client sera responsable pendant toute la durée du contrat de tous faits de ses invités, préposés et/ou agents dans l’enceinte du réceptif. En outre le Client s’engage à souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile pour tous types de dommages corporels, matériels et immatériels, directs ou indirects, causés du fait des personnes et à maintenir cette assurance en état de validité et à en justifier sur simple demande de LCP.
RECLAMATIONS
Aucune réclamation portant sur les prestations ne sera recevable plus de 72 heures après son déroulement. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours ouvrables suivant la date d’envoi de la facture. En cas de désaccord sur une partie du montant de la facture, le Client s’engage en tout état de cause à régler sans délai le montant non contesté de celle-ci.
PORTEE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions s’appliquent pour autant que le devis et/ou bon de commande ne prévoie pas de dispositions contraires.

CONTESTATIONS
Toute réclamation quelle qu’en soit la nature, ne pourra être opposable à LCP que sous réserve qu’elle soit effectuée par écrit (en LRAR) dans un délai qui ne saurait excéder 7 jours calendaires après la survenance du fait reproché. En cas de désaccord sur une partie du montant de la facture établie par LCP ou son mandataire, le Client s’engage en tout état de cause à régler le montant non-contesté de celle-ci sans délai.
Pour le cas où la responsabilité de LCP serait retenue à l’égard d’un fait dommageable, l’évaluation du préjudice est contractuellement limitée au maximum au montant facturé par LCP au Client pour la prestation concernée.
Le Client et son mandataire ne pourront céder, partager ou transférer, en tout ou en partie et à quiconque les prestations commandées.
Il est expressément convenu entre les parties que toutes les tolérances admises par LCP, qu’elles qu’en aient pu être la fréquence et la durée ne pourront jamais être considérées comme modifiant les présentes et être à priori génératrice d’un quelconque droit.
L’annulation de toute disposition des présentes par une juridiction quelconque ne saurait porter atteinte aux autres dispositions ou affecter la licéité ou l’applicabilité de cette disposition devant une autre juridiction. Les présentes seront interprétées conformément à la loi Mauricienne. Toute contestation, née de l’interprétation et/ou de l’exécution des documents contractuels acceptés par les parties, à défaut d’accord amiable de celles-ci, sont de la compétence des tribunaux de Port Louis, ile Maurice.
Siège social:
Le Circle Premium Ltee.
Registred Company No : 127824.
St James Court, suite 308. St Denis Street.
Port Louis.
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Bureaux de liaison:
France-Métropole
10 avenue Foch. 69006 Lyon
Tél : + 33 (0)9 60 11 46
France-Océan Indien
18 allée des Cocotiers
Souris Chaude
97426 Trois Bassins
Tél : +262 (0)6 92 72 63 01